Conditions générales d’utilisation du service Coldmas
L’accès et l’utilisation de la plateforme Coldmas impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions détaillées dans ce document.
21 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez expressément de respecter l’ensemble des modalités ci-dessous. Merci de lire attentivement chaque section. Coldmas peut modifier ses CGU à tout moment, toute modification étant applicable dès sa publication.
Définitions
Les termes utilisés sont définis pour garantir clarté et compréhension mutuelle.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le service après acceptation des présentes conditions.
« Plateforme » fait référence à l’ensemble des outils numériques et interfaces mis à disposition par Coldmas.
« Recommandation » : signal automatisé délivré à titre informatif, sans garantie de performance ni engagement de résultat.
« Support technique » : assistance fournie par Coldmas, via formulaire, courriel, ou assistance téléphonique.
Utilisation des services
La plateforme doit être utilisée de manière responsable. Les recommandations ne se substituent pas à votre discernement et n’impliquent aucune promesse de gains financiers.
Public
Le service s’adresse principalement à des utilisateurs avertis, majeurs résidant en France, capables de comprendre les risques du marché.
Service interdit aux mineurs.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité des process et l’exactitude de ses informations.
Utilisations interdites
Sont notamment bannies les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous contenus, algorithmes et interfaces sont la propriété exclusive de Coldmas ou concédés sous licence. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable des messages et informations transmis via la plateforme.
Droits sur les contributions
Les contributions restent la propriété des utilisateurs mais Coldmas se réserve un droit d’exploitation à des fins d’amélioration du service.
Confidentialité et données
Coldmas s’engage à protéger vos données conformément à la politique accessible sur cette plateforme. Consultez-la régulièrement pour toute mise à jour.
Voir la politiqueAvertissements et exclusions
Coldmas ne pourra être tenu responsable en cas de dommages résultant de décisions fondées sur des recommandations émises.
Absence de garantie
Les recommandations ne garantissent aucun résultat. Résultats susceptibles de varier selon contexte personnel.
Limitation de responsabilité
Coldmas ne sera pas responsable en cas de perte de données, interruption, problème technique ou événement de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Coldmas contre toute conséquence financière en cas de non-respect des CGU.
Litiges et médiation
Pour tout différend, vous pouvez saisir un médiateur compétent ou engager une procédure selon la loi française.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à un arbitrage conventionnel, sous réserve d’accord des deux parties.
L’arbitrage n’exclut pas les droits des consommateurs.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne de règlement disponible pour tout litige non résolu à l’amiable.
Accéder à la page ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres conservent pleine valeur.
Intégralité du contrat
Le présent document constitue l’accord complet entre Coldmas et l’utilisateur concernant l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
Résiliation
Coldmas se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modifications
Toute modification sera signalée aux utilisateurs et publiée sur la plateforme.
Informations de contact
Pour toute question, consultez la page dédiée ou contactez Coldmas directement.
Adresse email: content@coldmas.com
Téléphone: +33 1 99 88 22 24
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 janvier 2026
Version: 1.5